Planification successorale

Un fonds en fiducie est conçu afin de détenir et gérer des actifs au nom d’une autre personne, avec l’aide d’un tiers neutre et de confiance. Sa fonction est de reporter l’impôt tout en protégeant vos bénéficiaires contre eux-mêmes ou contre d’autres en limitant explicitement qui peut accéder à vos actifs, de quelle façon et à quel moment. Les fiducies peuvent être établies de votre vivant ou par l’intermédiaire de votre succession, auquel cas elles prendront effet à votre décès. Il s’agit de l’un des nombreux outils que nous vous recommandons pour vous offrir une sécurité et une tranquillité d’esprit accrues. Un fonds en fiducie regroupe trois parties : un mandant qui finance la fiducie, un bénéficiaire pour lequel le fonds en fiducie est établi (souvent un enfant du mandant) et un fiduciaire qui gère les actifs du fonds et exécute la fiducie selon les directives du mandant. Ce fiduciaire est souvent un membre de la famille ou une institution financière. Votre conseiller de BMO Gestion privée peut vous présenter un professionnel de confiance de la Société de fiducie BMO ou vous aider à répartir vos actifs de la meilleure façon possible.

Les fiducies offrent plusieurs avantages. Ainsi, une fiducie viagère retire des actifs de votre succession afin qu’ils ne soient pas assujettis à l’homologation. Elle peut vous permettre de faire respecter des volontés philanthropiques, de réduire ou de reporter l’impôt sur le revenu, de protéger les actifs contre le partage des biens matrimoniaux en cas de divorce et de protéger vos bénéficiaires contre eux-mêmes ou d’autres personnes en limitant explicitement qui peut accéder à vos actifs, de quelle façon et à quel moment. Une fiducie testamentaire établie dans le cadre d’un testament peut procurer un revenu à vie et une sécurité financière à un ou plusieurs bénéficiaires. Bref, elle offre une façon de protéger votre argent à long terme et de faire en sorte qu’il soit transmis aux personnes et aux causes de votre choix.

Les actifs enregistrés (p. ex., régime enregistré d’épargne-retraite [REER], compte d’épargne libre d’impôt [CELI], etc.) et les contrats d’assurance vie au titre desquels un bénéficiaire autre que votre succession a été désigné seront transférés directement à celui-ci à votre décès au lieu d’être ajoutés aux actifs régis par votre testament. Vous devrez tenir compte des conséquences fiscales associées aux actifs enregistrés qui sont imposables au moment du décès ainsi que de leurs répercussions sur la liquidité. Si le bénéficiaire du compte enregistré n’est pas le même que les bénéficiaires des actifs de votre succession, vos bénéficiaires de la succession générale devront payer l’impôt exigible sur votre compte enregistré désigné à même leur part. Votre conseiller de BMO Gestion privée vous aidera à déterminer vos besoins en liquidités au titre de l’impôt sur les successions. Les actifs enregistrés (p. ex., REER, CELI, etc.) et les contrats d’assurance vie qui ont un bénéficiaire désigné autre que votre succession seront transférés directement à celui-ci à votre décès au lieu d’être ajoutés aux actifs régis par votre testament.

De plus, certains actifs que vous détenez conjointement avec un ou plusieurs autres pourraient ne pas faire partie des actifs régis par votre testament, selon la nature de votre participation et la façon dont vos intentions ont été consignées. La restructuration de la propriété d’un actif peut déclencher une imposition immédiate et avoir d’autres répercussions (p. ex., contrôle, exposition aux créanciers, problèmes liés au droit de la famille). Par conséquent, il est important de consulter un expert en planification successorale avant d’apporter des changements à la désignation de bénéficiaire ou à la structure de propriété de vos actifs.

Votre enfant et son conjoint ou sa conjointe peuvent signer un accord prénuptial ou un autre type de contrat de mariage, ou vous pouvez leur consentir un prêt. Si vous leur offrez un prêt, il est important que vous obteniez les conseils juridiques appropriés afin de vous assurer qu’il sera juridiquement exécutoire. Une autre option consiste à placer la maison dans une fiducie avec des fonds d’entretien au profit de votre enfant, même si cela nécessite une structuration minutieuse et peut nécessiter une administration supplémentaire chaque année.

Le fait d’avoir une procuration relative aux biens à jour contribue grandement à votre protection et à celle de votre argent en cas de perte de capacité. Nommez toujours un mandataire en qui vous avez entièrement confiance et qui peut s’entendre avec vos autres décideurs. Votre mandataire a le contrôle de votre argent et y a accès, et on s’attend à ce qu’il utilise vos actifs uniquement dans votre intérêt. Il est facile de penser que votre document de procuration ne sera jamais nécessaire ou qu’on n’y donnera pas suite, mais dans le cas contraire, une planification minutieuse portera ses fruits. L’une des options consiste à envisager de faire appel à un professionnel de la Société de fiducie BMO, qui a de l’expérience dans la gestion des affaires financières de particuliers et de sociétés, y compris dans l’établissement de comptes en fiducie, dont le seul objectif est le vôtre.

Diverses règles et formalités doivent être suivies pour créer un testament valide, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit préparé par un avocat ou un professionnel. Même s’il peut être tentant d’utiliser un modèle de trousse testamentaire ou d’essayer de rédiger un testament vous-même, il existe des écueils potentiels liés à la préparation de votre propre testament et des avantages d’obtenir l’aide de planificateurs successoraux de BMO Gestion privée. La préparation d’un testament nécessite une connaissance du droit de la succession et du droit de la famille, de la fiscalité et des biens immobiliers, mais aussi une expérience de la gestion d’autres sujets, comme la relève d’entreprise, les relations familiales et l’analyse financière. Nous vous aiderons tout au long du processus de planification successorale à maximiser la valeur de votre succession, à réduire au minimum les risques et les impôts et à élaborer une stratégie pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’héritage. Les coûts liés à l’embauche d’un avocat peuvent être dissuasifs, mais les coûts liés aux litiges, à l’interprétation ou à la correction d’erreurs dans votre succession qui peuvent survenir plus tard sont souvent bien supérieurs aux économies que vous aurez réalisées en préparant votre testament vous-même.

Les modalités d’une fiducie testamentaire sont définies dans votre testament et ne prennent effet qu’à votre décès. Cette option successorale permet de détenir un héritage en propriété distincte pour votre bénéficiaire visé plutôt que de le lui verser directement. Cela vous permet de protéger l’héritage et votre bénéficiaire contre les préjudices et de contrôler le moment et la répartition des actifs de la succession. Les actifs détenus dans la fiducie sont investis et gérés par une personne ou une institution financière que vous désignez dans votre testament comme fiduciaire de la fiducie. Le rôle du fiduciaire consiste à distribuer le revenu et le capital à vos bénéficiaires au fil du temps selon les volontés que vous avez énoncées dans votre testament.

Il existe différents types de fiducies testamentaires pour différents objectifs, comme une fiducie au bénéfice du conjoint, une fiducie admissible pour personne handicapée, une fiducie pour enfant mineur et plus encore. Votre conseiller de BMO Gestion privée peut vous présenter un directeur, Services de fiducie de la Société de fiducie BMO pour déterminer si une fiducie testamentaire pourrait vous aider à atteindre vos objectifs successoraux.